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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE VOREPPE
M. Luc RÉMOND - Maire
1 place Charles De Gaulle
CS 40147
38341 VOREPPE - Cedex
Tél : 04 76 50 47 39 - Fax : 04 76 50 47 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'Aménagements Centre Bourg commune de Voreppe.
Référence 18TXCTREBRG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Une variante exigée est à chiffrer obligatoirement sur le lot 3.
Pour tous les lots, aucune variante à l'initiative du candidat n'est autorisée.
Pour tous les lots, une visite sur site est préconisée (voir sous-critère N°1 de jugement de la Valeur Technique au chapitre VII-3 du RC).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour chaque lot, en application des articles 16 et 30-7° du décret 2016-360 du 25/03/2016, l'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées.
Options Oui
Lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle n° 1.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements / Voirie      
N° 2 Réseaux secs      
N° 3 Revêtements de surface / Mobilier / Espaces verts      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans la mesure où le marché comporte un délai de garantie, et conformément aux termes du
décret , il est prévu une retenue de garantie d'un montant égal à 5% du montant total TTC du
marché initial (augmenté le cas échéant du montant des avenants) (voir article V-1 du CCAP).
Financement Ressources propres de la commune y compris les emprunts. Une subvention a été demandée auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur afin de pouvoir pallier en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application des dispositions des articles 30 et 38-I de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 la consultation comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les titulaires des lots 1 et 3 s'engagent à réserver aux personnes issues des publics prioritaires, le nombre minimum d'heures suivant : 280 heures pour le lot 1 et 170 heures pour le lot 3.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En lieu et place du DC1 et DC2 : Possibilité d'utiliser le DUME visé à l'article 59 de la directive 2014/24/UE
- Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Carte d'Identification Professionnelle Travaux Publics (Facultatif)
Compte-tenu des travaux à réaliser les qualifications sont les suivantes : Lot n°1 nomenclature des travaux publics 2321 / 341 / 3421 ou équivalent ; Lot n°2 nomenclature des travaux publics 651 ou équivalent ; Lot n°3 nomenclature des travaux publics 3432 / 3451 ou équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre (voir 9 sous-critères art VII.3 du RC)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  1)Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com.2)Renseignements
complémentaires: se reporter à l'article XI du règlement de consultation.3)Négociation se reporter à l'article VIII du règlement de consultation.4) Un avis d'attribution paraîtra sur le profil acheteur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 24/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/10/18 à 12h12

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