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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VALLEIRY
M. Frédéric MUGNIER - MAIRE
2, ROUTE DE BELLEGARDE
BP 18 - 74520 VALLEIRY
Tél : 04 50 04 30 29 - Fax : 04 50 04 27 02
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etude préalable à l'aménagement et à l'équipement du centre-bourg
Référence 2018_etude_amenag
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Cette étude a plusieurs objectifs :
- déterminer la faisabilité spatiale, technique, juridique et financière des opérations d'aménagement et d'équipements du centre-bourg,
- préciser la programmation en équipements, commerces, logements, espaces publics et ouvrages d'infrastructures,
- déterminer les périmètres pertinents d'opération et les dispositifs de montage opérationnel (procédure, planning, mode de gouvernance, outils de financement).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Des options (avenants, décisions de poursuivre, tranches optionnelles), modifications au sens des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 pourront être conclues au cours de l'exécution du marché.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Projet d'aménagement et de restructuration du centre-bourg
Description : Ce marché comprend des tranches :
o Tranche Ferme « Réalisation des études préalables » : le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois maximum à compter de la notification du marché
o Tranche Optionnelle 1 « Réalisation d'une étude d'impact environnemental complète » : le délai d'exécution est de 4 mois.
o Tranche Optionnelle 2 « Confection d'un dossier de création de ZAC ou d'un permis d'aménager » : le délai d'exécution est de 4 mois.
       71300000
N° 2 Programmation des équipements publics (ouvrages de superstructure).
Description : Ce marché comprend des tranches :
o Tranche Ferme « Pré programmation des équipements publics » : le délai d'exécution de la tranche ferme est de 9 mois maximum à compter de la notification du marché.
o Tranche Optionnelle 1 « Programmation et AMO pour la construction d'un nouveau groupe scolaire » : le délai d'exécution est de 5 mois.
       71300000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces à fournir quant à la candidature : voir le règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Qualité et efficience du planning
35 % : Prix
30 % : Qualité et clarté de la méthode de travail
10 % : Organisation et qualité de l'équipe mobilisée pour l'étude
10 % : Compréhension du contexte et des enjeux de la mission
10 % : Modalités de concertation et de communication
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/11/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  _ Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la Commune de Valleiry à l'adresse suivante :
http://www.mp74.fr/accueil.htm
_ La transmission sur support papier n'est pas autorisée.
_ A titre indicatif, les présents marchés commenceront à partir du mois de janvier 2019.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
  Envoi le 31/10/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/10/18 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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