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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
M. Georges MEUNIER - Maire
CHEF LIEU
73590 SAINT-NICOLAS LA CHAPELLE
Tél : 04 79 31 72 97 - Fax : 04 79 31 61 27
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Projet de microcentrale hydro électrique. Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour construction et exploitation.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Torrent du Nant de la Coufa
73590 SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
DESCRIPTION - Visite préalable de site obligatoire,
- Présentation des références de l'entreprise,
- Présentation d'un mémoire technique : esquisses d'implantation au stade APS
- Présentation d'un mémoire définissant le mode d'exploitation de la centrale (technique et financier) en liaison avec la collectivité
Code CPV principal 51130000 - Services d'installation de générateurs à vapeur, de turbines, de compresseurs et de brûleurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Néant
Forme juridique Néant
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Déclaration de s traitant éventuel (bureau d'études ou similaire)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique et fiabilité des procédés
40 % : Gain pour la commune
10 % : Délai d'exécution
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE
M. MEUNIER Georges
CHEF LIEU
73590 SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
Tél : 04 79 31 72 97 - Fax : 04 79 31 61 27
mairie@mairie-saintnicolaslachapelle.fr

techniques
MAIRIE
M. BUISSON Fabrice
CHEF LIEU
73590 SAINT NICOLAS LA CHAPELLE
Tél : 04 79 31 72 97
f.buisson@mairie-saintnicolaslachapelle.fr
Documents Dossier de consultation sur demande :
MAIRIE de SAINT NICOLAS LA CHAPELLE

mairie@mairie-saintnicolaslachapelle.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/19 à 12h00
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 01/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : jusqu'au : 30/07/19
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 16/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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