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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Jean-Michel COMBET - Président
268, route du Suet
74350 CRUSEILLES
Tél : 04 50 08 16 16
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture de titres-restaurants pour les agents de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Référence 2018-FOU-21
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire lancé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles 4 et 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 80 de son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016
Code CPV principal 30199770 - Chèques-repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à 85 000 € HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME), complété, daté et signé, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être rédigé en français et accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Qualité des prestations
10 % : Délais de livraison

La qualité des prestations est appréciée au vu des sous-critères suivants :
- Modalités de réalisation et de suivi des prestations : 20%
- Nombre de commerces acceptant les titres-restaurants proposés dans un rayon de 15 km autour du siège administratif de l'acheteur : 15%
- Performance environnementale en matière de fabrication des titres-restaurants et de leur élimination : 5%.
Les délais de livraison pour les titres-restaurants sont appréciés sur les sous-critères suivants :
- Délais de livraison des titres-restaurants sous format papier : 7 %
- Délais de livraison des titres-restaurants sous format dématérialisé: 3 %.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 16h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 22/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/11/18 à 18h12

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