Page chargée le 20/04/24 à 14h38 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

FILLINGES
M. Bruno FOREL - Monsieur le Maire
Mairie
858 route du Chef Lieu
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 36 42 65 - Fax : 04 50 43 10 07
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de service d'assurances pour les besoins de la collectivité
Référence 2018-11
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/19
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION Marché de services d'assurance
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes       66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes       66516000
Conditions relatives au contrat
Financement - virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances
- le financement du marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de la collectivité
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- lettre de candidature modèle DC1 (version à jour au 26/10/2016) ou équivalent
- déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement
- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant
- pour les intermédiaires d'assurance, attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- liste des références notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour chacune des 3 dernières années
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 (modèle joint)
- attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)
- en application de l'article 49 du décret n° 2016-360, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360.
- en cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Lot n° 2 : les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Mêmes coordonnées
  Envoi le 26/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/11/18 à 10h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité