AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Référence	24/2018
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL06
Durée	Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION	Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commandes en application de l'article 80 du Décret 2016-360. Les prestations du marché seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : entre 41 666,00 € et 208 333,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant T.T.C., hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte. Par dérogation aux dispositions de l'article 4-2 du CCAG, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 122 du Décret 2016-360. La garantie à première demande est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
Financement	Mandat administratif - Délai de paiement 30 jours. Budget annexe assainissement
Forme juridique	Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 45 du Décret 2016-360, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC4 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr". -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du Décret 2016-360 concernant l'interdiction de soumissionner. Le candidat pourra à cet effet, utiliser l'imprimé DC5 dûment complété et signé. Imprimé disponible sur le site "www.colloc.minefi.gouv.fr". -Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration (financière) qui précisera le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années, ou en cours d'exécution, de même nature et importance, appuyées pour les références les plus importantes, d'attestations de bonne exécution précisant les lieux et dates de réalisation, et si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration (matériel) indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'Entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage. -Déclaration (effectifs) indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Renseignements sur le savoir faire des candidats en matière de protection de l'environnement
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Le prix sera jugé à partir du détail estimatif de jugement des offres joint au dossier de consultation des entreprises. La note maximale de 20 sera attribuée à la meilleure offre puis affectée du coefficient de pondération. Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure. (20 x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre)) x 50 % Le critère valeur technique sera apprécié au travers du mémoire technique comprenant les valeurs d'appréciation telles que définies à l'article 6.3. Chacun des sous-critères sera évalué et noté entre 0 et 4 points, ou « absent ou inapproprié » correspond à 0 point et « très satisfaisant » correspond à 4 points. De plus, un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des sous-critères composant la valeur technique comme suit: Les moyens matériels et techniques pouvant être affectés aux chantiers en simultané = 10% Les mesures que le candidat propose de mettre en oeuvre en cas d'urgence ou de problème sur le chantier les week ends = 10% Les dispositions prises en matière de sécurité du chantier = 10% Les dispositions prises en matière de gestion environnementale du chantier = 10% Les fiches techniques concernant les principales fournitures et matériaux utilisés = 5% Les délais d'intervention suite à l'émission du bon de commande = 20% La méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés = 15% L'organisation des équipes intervenantes durant les travaux = 10% La justification des capacités de l'entreprise (ainsi que chacun de ses co-traitants le cas échéant)= 10% Le total des sous-critères pondérés sera ramené à une note sur 20 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique soit : 20 X (valeur de l'offre/valeur de la meilleure offre) X 50 %
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 16/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur son profil acheteur www.ledauphine-legales.com Conformément au décret 2014-1097 du 26 septembre 2014 et paru au Journal Officiel du 28 septembre 2014, le candidat ne devra pas produire de nouveau les documents qui lui auront déjà été demandés dans le cadre d'une procédure dans les douze mois qui demeurent valables. En outre, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Le cas échéant, le candidat indiquera le portail utilisé.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes Greffe du Tribunal 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr
	Envoi le 19/12/18 à la publication Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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