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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ANNONAY RHÔNE AGGLO
M. le Président
Chateau de la Lombardière
07430 Davézieux
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition de véhicules neufs à motorisation électriques pour le compte d'Annonay Rhône Agglo et la Ville d'Annonay
Référence CAF1803
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure adaptée en vertu de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le présent marché est lancé par un groupement de commandes (groupement de pouvoirs adjudicateurs - article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics) dont le coordonnateur est Annonay Rhône Agglo.
Autre membre du groupement : Ville d'Annonay
Code CPV principal 34144900 - Véhicules électriques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 2 véhicules particuliers à motorisation électrique       34144900
N° 2 1 véhicule utilitaire électrique type fourgonnette       34144700
N° 3 1 véhicule utilitaire électrique type fourgonnette pick up       34144700
N° 4 1 véhicule utilitaire électrique type fourgon       34144700
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 31/01/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Obtention du Dossier de Consultation des Entreprises sur www.achatpublic.com
  Envoi le 21/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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