Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Indication des personnels qui seront dédiés à l?exécution de la mission et interlocuteur principal du maître d'ouvrage
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
- Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Extrait K bis et/ou Inscription RCS, ou un récépissé de dépôt de déclaration au centre de formalité des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcé(s)
- Identification et justificatif d'habilitation de la (des) personne (s) ayant le pouvoir d'engager le candidat
- Lettre de candidature permettant l'identification du candidat
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

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