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AVIS DE CONCESSION

MAIRIE
M. DAMIEN MICHALLET - MAIRE
169 allée des Platanes
38290 SATOLAS ET BONCE
Tél : 04 74 90 22 97
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE COMMUNALE A DESTINATION DES HABITANTS DE SATOLAS ET BONCE
Référence 2019-1
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK24
Lieu d'exécution 169 allée des Platanes
38290 SATOLAS ET BONCE
Durée de la concession À compter du 01/05/19
Jusqu'au 28/02/23
DESCRIPTION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Code CPV principal 66512210 - Services d'assurance maladie volontaire
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 711 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 01/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 08/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/01/19 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

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