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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MARIAC
M. Maurice ROCHE - MAIRE
375 RIVE DE LA DORNE
07160 MARIAC
Tél : 04 75 29 11 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'aménagement de la traversée du village (RD 578)
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution COMMUNE DE MARIAC
07160
DESCRIPTION Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'Article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Découpage en lot : Pas de découpage en lot
Variante facultative : non autorisée
Variante exigée : Construction d'un mur de soutènement en béton
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mars 2019
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue - Environ 4350 m² de chaussée en enrobé noir,
- Environ 200 T de grave bitume,
- Environ 300 m² de trottoir en béton balayé,
- Environ 1350 m² de trottoir en enrobé,
- Environ 300 m² de résine gravillonnée,
- Environ 1300 ml de bordures béton ;
- Environ 20 avaloirs et grilles EP et 80 ml de réseau d'eaux pluviales,
- Environ 70 ml de mur de soutènement en béton armé (Variante exigée)
- Signalisation et mobilier urbain.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si au stade de l'offre, le mode de groupement est différent, une mise au point du marché sera réalisée et annexée à l'acte d'engagement pour transformer le groupement en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Volet administratif :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
- La lettre présentant la candidature, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat et, en cas de groupement conjoint ou solidaire, les renseignements prévus à cet effet.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; les certificats de capacité et références doivent correspondre aux travaux objets du marché (nature, importance) et aux qualifications minimales suivantes :
? le certificat d'identification professionnelle délivrée par la FNTP, les éventuels labels obtenus sur les activités concernées.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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