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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
M. Yves DURBET - Président
Centre d'Affaires et de Ressources
Avenue d'Italie
Bâtiment B
BP 82 - 73303 St Jean de Maurienne
Tél : 04 79 64 12 48
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - développement local ;
Objet Marché de travaux relatif à la « Réfection des berges du torrent du Merderel - Secteur Chamorand » sur la Commune de Saint-Martin-sur-la-Chambre
Référence T-PA-37673
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
DESCRIPTION Suite à des crues récentes, le lit du Merderel a subi de profondes modifications entrainant la ruine partielle voir totale de certains ouvrages. Actuellement, les protections de berges commencent à s'effondrer, ce qui peut, à terme, mettre en danger les usagers.
Dans ce cadre et afin de limiter les risques, le Syndicat du Pays de Maurienne, en qualité de gestionnaire des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, doit intervenir pour stabiliser le lit et les berges du Merderel au droit de la Centrale Electrique Chamorand.
Ces travaux consistent en une réfection des protections de berges entre les deux ponts d'accès à la centrale. En parallèle, un seuil sera également recréé afin de prévenir toute nouvelle déstabilisation des ouvrages en place.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Code CPV complémentaire 45246000 - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
  45246200 - Travaux de protection des berges
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue voir détail estimatif
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les travaux prévus au présent marché seront financés par le budget du Syndicat du Pays de Maurienne selon les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 183 du décret du 25 mars 2016, le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la facture, après service fait. Le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement ou l'échéance prévue au contrat.
Forme juridique Dans le cas d'un marché passé avec des entrepreneurs groupés solidaires, les travaux exécutés font l'objet d'un paiement à un compte unique ouvert au nom des entrepreneurs groupés ou du mandataire, sauf si le marché prévoit une répartition des paiements entre ces entrepreneurs et indique les modalités de cette répartition.
Dans le cas d'un marché passé avec des entrepreneurs groupés conjoints, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Syndicat du Pays de Maurienne
Centre d'Affaires et de Ressources - Avenue d'Italie
73303 St Jean de Maurienne
Tél : 04 79 64 12 48
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Syndicat du Pays de Maurienne
Centre d'Affaires et de Ressources - Avenue d'Italie
73303 St Jean de Maurienne
Tél : 04 79 64 12 48
Offres Remise des offres le 15/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/02/19 à 15h00
Lieu : C.A.R - Bât. B - Avenue d'Italie - 73303 Saint-Jean-de-Maurienne
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire
parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, par une demande écrite par
l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.ledauphine-legales.com/accueil.htm
Si le renseignement demandé présente un intérêt général, il sera transmis à toutes les entreprises ayant
retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 17/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/19 à 11h12

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