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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CDG 74
M. Antoine De Menthon
55, rue du Val Vert
CS 30138 - Seynod
74600 ANNECY
Tél : 04 50 51 98 50 - Fax : 04 50 45 52 34
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES AVEC SERVICES ASSOCIES ET FOURNITURES DE BADGES DE TELEPEAGE SANS ARRET ET AVEC PRESTATIONS ASSOCIEES
Référence 2019-05
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché concerne la fourniture de carburants par enlèvement dans des stations services par cartes accréditives avec service associé de lavage des véhicules et fourniture de badges sans arrêt et avec prestations associées
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
Code CPV complémentaire 09132000 - Essence
  09132100 - Essence sans plomb
  09134200 - Carburant diesel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les quantités annuelles moyennes consommées en 2017 et 2018 sont les suivantes :

Le CDG74, établissement public local de Haute-Savoie, dispose d'un parc de 21 véhicules fonctionnant au diesel ou à l'essence sans plomb.
Lieux d'exécution : la majorité des retraits de carburants se fera sur le département de la Haute-Savoie, parfois dans les autres départements de la région Rhône-Alpes et de manière très ponctuelle dans le reste de la France métropolitaine.
LOT 1 - CARBURANT
Les quantités annuelles moyennes consommées en 2017 et 2018 sont indiquées dans le CCATP. Le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 30 000 € HT.
Lieux d'exécution : la majorité des retraits de carburants se fera sur le département de la Haute-Savoie, parfois dans les autres départements de la région Rhône-Alpes et de manière très ponctuelle dans le reste de la France métropolitaine.
LOT 2 - TELEPEAGE
Les badges de télépéage devront être acceptés sur l'ensemble des péages autoroutiers de France, ainsi que les ouvrages à péages (ponts, tunnels, viaducs, etc.). Le prestataire indiquera la liste des sociétés d'autoroute auprès desquels il est accepté.
Le marché est passé sans minimum mais avec un maximum annuel de 20 000 € HT.
Options Oui
En option, les candidats peuvent détailler d'autres prestations disponibles par l'intermédiaire des cartes accréditives et des badges de télépéage en indiquant le coût supplémentaire éventuel d'utilisation de ces services et la
remise éventuelle consentie.
L'absence de réponse à l'option ne pénalisera pas les candidats.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de carburants par enlèvement dans des stations-services par cartes accréditives avec services associés de lavage des véhicules, de parking et d'achats boutiques     90 000
N° 2 Fourniture de badges de télépéage sur le territoire national     60 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant.
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Selon les dispositions du marché.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre

Pour le LOT 2 les critères de sélection des offres sont les suivantes :
Prix des prestations : 60%
valeur technique de l'Offre : 40 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CDG 74
M. Antoine de Menthon
55 rue du Val Vert
CS 30 138
74601 SEYNOD
Tél : 04 50 51 98 50 - Fax : 04 50 45 52 34
cdg74@cdg74.fr

techniques
CDG 74
M. Antoine de Menthon
55 rue du Val Vert
CS 30 138
74601 SEYNOD Cedex 01
Tél : 04 50 51 98 50 - Fax : 04 50 45 52 34
cdg74@cdg74.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CDG 74
M. Antoine de Menthon
55 rue du Val Vert
CS 30 138
74601 SEYNOD Cedex 01
Tél : 04 50 51 98 50 - Fax : 04 50 45 52 34
cdg74@cdg74.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 07/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/03/19 à 10h12

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