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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

THONON AGGLOMERATION
M. Jean NEURY - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00 - Fax : 04 50 94 27 04
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/19
Remise des offres

Au lieu de :
29/03/19 à 18h00 au plus tard.
Lire :
08/04/19 à 12h00 au plus tard.
Remise limite

Au lieu de :
Remise limite des offres le 29/03/2019 à 18h00
Lire :
Remise limite des offres le 08/04/2019 à 12h00

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Elaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Thonon Agglomération
Référence MAPA-2019-14(DVT)
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 19 mois
DESCRIPTION Cette consultation consiste en une mission d'études et d'assistance à la communauté d'agglomération relative à la conception et l'écriture de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le contrat est constitué d'une Tranche Ferme (TF) et de deux Tranches Optionnelles (TO 1 et TO 2)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le contrat ne prévoit pas de clause de garantie financière
Financement Le financement du marché sera assuré sur le budget de fonctionnement de la collectivité
Forme juridique Il n'est pas imposée de forme juridique spécifique aux groupements d'entreprises
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait K-Bis
- Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Coût global de la prestation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 13/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/19 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 74

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité