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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

VILLE D'ANNECY
Ville d'Annecy
Esplanade de l'Hôtel de Ville
BP 2305 - 74011 ANNECY
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique du groupe scolaire COTFA pour la commune nouvelle d'Annecy (74)
Référence 2019-19
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La commune nouvelle d'Annecy est actionnaire, en partenariat avec d'autres collectivités de la région Auvergne Rhône-Alpes, d'une société dédiée à la réalisation de projets de rénovations énergétiques performantes, la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique (ci-après la « SPL OSER »).
L'objectif de la SPL OSER est d'impulser une dynamique nouvelle pour le compte de ses actionnaires en matière de rénovation énergétique.
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance du groupe scolaire COTFA situé sur la commune historique de Meythet. Dans ce cadre, la commune nouvelle d'Annecy a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.
Code CPV principal 45321000 - Travaux d'isolation thermique
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
  71320000 - Services de conception technique
  71340000 - Services intégrés d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Les objectifs principaux de l'opération sont :
o L'atteinte du niveau BBC rénovation ;
o Une réduction des consommations d'énergie finale de 40%.
o La production d'électricité renouvelable sur site
o Une qualité d'air maitrisée via la mise en place de ventilation mécanique double flux
o Une amélioration du confort estival via la mise en place de protections solaires adaptées
o La mise aux normes d'accessibilité du site. Le titulaire est responsable de l'obtention de la conformité aux normes d'accessibilité. Pour des raisons financières et d'entretien futur, il est envisagé de rendre accessible seulement l'étage du bâtiment COTFA 2 via un ascenseur.
o Une requalification architecturale des bâtiments
D'autres travaux devront accompagner la rénovation énergétique :
- Les travaux de désamiantage/déplombage associés.
- Les travaux de sécurité incendie en lien avec les travaux réalisés.
L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 2 850 000 € HT.
La durée du contrat sera de 8 ans.
Le groupe scolaire COTFA est situé 9 Rue Chantebise, 74960 Meythet.
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours.
Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.
Conformément à l'article 45 V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n°80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Dans ces deux formes de groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du mandataire du maître d'ouvrage, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Sous réserve des dispositions des articles 50 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et 45 IV du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public.
La SPL OSER n'impose aucune forme de groupement. Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du décret du 25 mars 2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le marché sera notifié au seul mandataire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1. Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2. Une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie ;
3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature ;
4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
8. Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
9. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
10. L'indication des noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché et le rôle de chacun d'entre eux ;
11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;
12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;
13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La SPL Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 « Fiche de synthèse des candidatures ». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Capacités techniques et professionnelles
2 - Capacités financières
L'invitation à remettre les offres sera accompagnée d'un règlement de
consultation, dans lequel seront précisés les critères d'attribution et leur pondération
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Candidatures Remise des candidatures le 23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance des bâtiments rénovés afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le Titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché.
Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 14 000 euros HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière.
La rémunération du titulaire du marché public tient compte de l'indemnité qu'il a reçue.
Le marché comportera un engagement sur la part du marché confiée à des PME et l'insertion par l'activité économique.
Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants :
a/ Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux :
A minima les compétences suivantes :
o Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation et de références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en bâtiments scolaires
o Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et disposant des compétences et expériences en adéquation avec l'objet du marché (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique, contrat de performance énergétique...)
o Bureau d'études fluides - CVC et disposant des compétences et expériences en ERP, bâtiments scolaires, énergies renouvelables…
Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société.
b/ Pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment :
A minima les compétences dans les domaines suivants : travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage ;
Ces compétences peuvent être assurées par une même société. Des références sur des bâtiments scolaires et la réalisation de travaux en site occupé seront appréciées dans le jugement des
candidatures.
c/ Pour les travaux et l'exploitation maintenance du bâtiment :
o Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables.
o Suivi des consommations d'énergies
Ces compétences peuvent être assurées par une même société.
Des références concernant des marchés avec engagement de performance énergétique seront appréciées dans le jugement des candidatures.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Sté PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
5 rue Eugène Faure
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 22 55 34
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon CEDEX 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/19 à 14h12

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