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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS
Mme Jacqueline GARIN - Présidente
18, route de l'église
74430 LE BIOT
Tél : 04 50 72 14 54
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/03/19
LOTS

Au lieu de :
Les montants pour chaque lot sont respectivement de : Lot n°1 Minimum 3 500€HT et maximum 40 000€HT Lot n°2 Minimum 3 000€HT et maximum 35 000€HT
Lire :
Les montants annuels pour chaque lot sont respectivement de : Lot n°1 Minimum 3 500€HT et maximum 40 000€HT Lot n°2 Minimum 3 000€HT et maximum 35 000€HT

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conception, Création, Impression, Façonnage et Livraison des supports de communication institutionnelle
Référence 19ADGS08
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 24 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
voir le BPU valant CCTP
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 24 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Conception, rédaction, création et mise à jour de l'ensemble des supports de communication
Description : Conception, rédaction, création et mise à jour de l'ensemble des supports de communication 		  3 500 40 000
N° 2 Impression, façonnage et livraison des supports et outils de communication
Description : Impression, façonnage et livraison des supports et outils de communication 		  3 000 35 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres.
Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus  selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à la convention d'engagement valant CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en application de l'article 45-III du décret 2016-360 du 25 mars 2016, en cas de groupement, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
En application de l'article 45-V-1°du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 45-V-2° du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
30 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté de Communes du Haut Chablais
Valérie ANCELIN
18 route de l'église
74430 LE BIOT
marchespublics@hautchablais.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/04/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
La nature des ressources que la collectivité entend mobiliser pour financer l'opération sont ses ressources propres. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus  selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.
  Envoi le 20/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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