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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

COMMUNE DE MONTAGNOLE
M. Jean-Maurice VENTURINI - Maire
Mairie
2, place de la mairie
Chef-lieu
73000 MONTAGNOLE
Tél : 04 79 69 54 17 - Fax : 04 79 69 43 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Etude d'urbanisme pré opérationnelle concernant la requalification du chef-lieu de la commune de Montagnole et la création d'un centre de village.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à une mission d'étude d'urbanisme pré-opérationnelle en vue de la requalification du chef-lieu et la création du centre village sur la commune de Montagnole.
Objectifs de l'étude :
Répondre, in fine, aux deux questions suivantes :
1. En fonction du contexte économique, géographique, social et géographique, est-il légitime et pertinent de rêver un centre village vivant et animé autour du chef-lieu ?
2. Si oui, pourquoi ? …et comment ? (Que met-on en valeur, en relation ?)
La commune mène depuis plusieurs mois un travail de réflexion motivé par plusieurs projets de constructions de logements collectifs et individuels.
Un groupe de travail composé d'élus et de membres d'associations impliquées sera prolongé sous la forme d'un groupe de pilotage afin d'assurer une bonne cohérence du suivi de l'étude.
Les éléments de missions proposés en encadrement de l'étude sont les suivants :
o Etat des lieux
o Diagnostic
o Analyse fonctionnelle urbaine, sociologique, économique, environnementale et paysagère
o Propositions de scenarios d'aménagement sur documents pédagogiques graphiques
o Orientations budgétaires pour choix pré-opérationnel des propositions présentées, motivées par des notes d'intention clairement rédigées.
Durée prévisionnelle du marché : 8 mois à compter de la date de sa notification (prévue à titre indicatif début juin 2019) :
- Fin juillet 2019 : remise état des lieux, analyses et diagnostic
- Septembre 2019 échanges avec groupe de pilotage et validation analyse avec commentaires et questionnements remis fin septembre
- Automne 2019 propositions de scenarios sur esquisses et validations pour fin de l'année
- Fin janvier 2020 remise de la proposition de dossier complet pour l'étude, remarques et échanges pour finalisation définitive du document fin du mois de février 2020.
Conditions de participation :
Les candidats devront au minimum disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Architecture et urbanisme (mandataire)
- Économie de la construction et des travaux publics ;
- VRD et organisation des voiries pédestres et routières ;
Avec la possibilité d'adjoindre un recours à des compétences additionnelles type économie, sociologie, graphisme etc…
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Cette enveloppe devra ainsi contenir :
A/ renseignements relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : renseignements et formalités suivantes, nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Un document présentant l'expérience (pour chacun des membres) sur des missions de même type au travers de 5 références maximum choisies parmi celles qui peuvent avoir le plus de sens vis-à-vis du cahier des charges.
Ces références (projets de concours acceptés, études en cours possibles) seront présentées :
1 format A3 recto pour chaque référence choisie.
Comportant les pièces graphiques permettant d'appréhender la qualité et la démarche du projet présenté ; les coordonnées d'une personne ayant suivi la mission côté maîtrise d'ouvrage ; le budget de l'étude ou réalisation éventuelle ; la date de réception ; une note descriptive du projet, les commentaires et détails de la mission effectuée.
- L'organisation et la structuration du candidat ou du groupement pour réaliser cette mission :
Nom des intervenants, leur CV (formation / qualification, expériences, …), leurs missions et responsabilités au sein du projet.
Identification de l'interlocuteur principal du maître d'ouvrage pour chaque cas.
Une lettre de motivation faisant surtout apparaître ce qui vous pousse à vous intéresser au sujet proposé, les sensibilités propres de chaque concepteur ou ingénieur pour la mission ainsi que le repérage des points essentiels sur lesquels vont s'appuyer l'équipe pour l'étude.

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Qualité des compétences et des moyens du candidat
Pertinence des références professionnelles du candidat
Capacités économiques et financières du candidat

Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 23/04/19 à 18h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier à télécharger à l'adresse : www.marches-publics.ledauphine-legales.com
Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est constitué de l'avis d'appel public à concurrence et du cahier des charges.
Les candidats peuvent également consulter :
- Le PLU de la commune à l'adresse suivante : https://www.grandchambery.fr/1435-plan-d-occupation-des-sols-de-montagnole.htm
- Le projet de PLUi de Grand Chambéry à l'adresse suivante : https://www.grandchambery.fr/1396-plan-local-d-urbanisme-intercommunal.htm
Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant la date limite indiquée dans l'avis un dossier de candidature contenant les pièces et renseignements demandés plus haut. Ce dossier sera obligatoirement adressé par voie électronique à l'adresse : www.marches-publics.ledauphine-legales.com
Toute candidature parvenue sous forme papier sera éliminée.
Les candidats sélectionnés se verront adresser un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.
Un dialogue s'ouvrira ensuite avec les candidats retenus qui se verront invités à participer à une audition à l'issue de laquelle ils pourront remettre une offre finale.
Calendrier prévisionnel de la consultation pour information des candidats :
- Remise candidatures fin avril 2019
- Remise des offres et entretien des 3 candidats sélectionnés fin mai 2019
- Négociation et choix début juin 2019

  Envoi le 21/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Vie Nouvelle

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