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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES
M. PHILIPPE GAMEN - PRESIDENT
MAISON DU PARC
73630 LE CHATELARD
Tél : 04 79 54 86 40
SIRET 25730220800026
L'avis implique un marché public.
Objet EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET DE CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU MASSIF DES BAUGES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Description En application de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 et de l'article L.122-4 du code de l'environnement, qui a précisé le champ d'application de l'évaluation environnementale des plans et programmes, le décret n°2012-616 du 2 mai 2012 est venu étendre la liste des documents soumis à évaluation environnementale en intégrant notamment les chartes de PNR dans la liste des documents soumis, et en prévoyant que l'autorité environnementale compétente pour émettre un avis soit le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).
Le Syndicat mixte du PNR du Massif des Bauges est concerné par cette disposition, et doit réaliser l'évaluation environnementale de son nouveau projet de Charte.
L'objet de la commande est la réalisation du Rapport d'évaluation environnementale du projet de Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges, visant à analyser les effets prévisibles de la Charte du Parc sur l'environnement, motivant les choix opérés et exposant les dispositions et mesures préventives, correctrices et de suivi prévues.
Code CPV principal 71620000 - Services d'analyses
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Prestation de service s'étalant sur environ 18 mois.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 30/04/19 à 20h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 05/04/19 à la publication

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