AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE D'ANNONAY Mme Antoinette SCHERER - Maire rue de l'hotel de ville 07104 ANNONAY Tél : 04 75 69 39 64 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Prestations de transports scolaires et occasionnels |
Référence | S1901 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique). Accord-cadre à bons de commandes avec montant maximum de 60 000,00 euros HT annuel passé selon les articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique Durée de l'accord cadre : un an reconductible deux fois un an |
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Prestations de transports des écoles en direction des sites de restauration, de la piscine et des installations sportives, déplacements hors temps scolaires et événementiels. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Offres |
Remise des offres le
07/05/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Envoi le 09/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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