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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE D'ANNONAY
Mme Antoinette SCHERER - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Prestations de transports scolaires et occasionnels
Référence S1901
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 (Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique).
Accord-cadre à bons de commandes avec montant maximum de 60 000,00 euros HT annuel passé selon les articles L.2125-1 1°, R.2161-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Durée de l'accord cadre : un an reconductible deux fois un an
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Prestations de transports des écoles en direction des sites de restauration, de la piscine et des installations sportives, déplacements hors temps scolaires et événementiels.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Chaque candidat devra remettre une habilitation à exercer l'activité professionnelle :
- licence communautaire ou licence de transport intérieur (ou équivalent)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Offres Remise des offres le 07/05/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Envoi le 09/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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