AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
VILLE D'AMBÉRIEU EN BUGEY Ville d'Ambérieu en Bugey 1 Place Robert Marcelpoil 01500 AMBERIEU EN BUGEY
|
L'avis implique un marché. | |
Objet | Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique des écoles élémentaire et maternelle Jean Jaurès à Ambérieu en Bugey (01) |
Référence | 2019-13 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK21 |
Lieu d'exécution |
48 rue Jean Jaurès 01500 AMBERIEU EN BUGEY |
Durée |
96 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance des écoles élémentaire et maternelle Jean Jaurès appartenant à la ville d'Ambérieu en Bugey. Dans ce cadre, la ville a confié à la SPL OSER (Société Publique Locale d'Efficacité Energétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet. Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées. Les objectifs de performance de l'opération sont : - Une rénovation globale performante des bâtiments - L'atteinte du niveau BBC rénovation pour l'école élémentaire au minimum - Une réduction des consommations d'énergie finale de 55% pour l'école élémentaire et de 50% pour l'école maternelle. - Le développement des ENR |
Code CPV principal | 45321000 - Travaux d'isolation thermique |
Code CPV complémentaire | 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation |
45421000 - Travaux de menuiserie | |
71320000 - Services de conception technique | |
71340000 - Services intégrés d'ingénierie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours. Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement. |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Conformément à l'article R2142-21 du décret du 3 décembre 2018, le Mandataire du Maître d'Ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En vertu des dispositions de l'article 37 du décret n°80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Marché réservé : Non | |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 2 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois (3). Les candidats seront sélectionnés au regard des critères objectifs et non discriminatoires énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Capacités techniques et professionnelles 2 - Capacités financières |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix L'invitation à remettre les offres sera accompagnée d'un règlement de consultation dans lequel seront précisés les sous-critères du critère Valeur technique et leur pondération. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Candidatures |
Remise des candidatures le
23/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
L'opération intègre la conception et la réalisation de ces travaux ainsi que l'exploitation-maintenance des bâtiments rénovés afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Le Titulaire devra s'organiser pour porter un engagement de performance énergétique sur toute la durée du marché. Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants : a/ Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux : A minima les compétences suivantes : o Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation et de références de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en bâtiments scolaires o Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique et disposant des compétences et expérience en adéquation avec l'objet du marché (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique,...) o Bureau d'études fluides - CVC et disposant des compétences et expériences en adéquation avec l'objet du marché Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société. b/ Pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment : A minima les compétences dans les domaines suivants : travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures), de remplacement de menuiseries, d'installations de chauffage, de traitement d'air et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables (photovoltaïque,...), d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage ; Ces compétences peuvent être assurées par une même société. c/ Pour les travaux et l'exploitation maintenance du bâtiment : o Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, traitement d'air, énergies renouvelables. o Suivi des consommations d'énergies Le marché comportera un engagement sur la part du marché confiée à des PME et l'insertion par l'activité économique. Estimation du coût de la conception-réalisation y compris prime de performance : 4 240 000 €HT |
|
Marché périodique : | Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération. |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Sté PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE 5 rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 22 55 34 pauline.gravoille@spl-oser.fr |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr. |
Envoi le 18/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix de l'Ain, Eco de l'Ain |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité