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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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STÉ PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE Sté PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE 5 rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 22 55 34
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| L'avis implique un marché. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Marché de prestations de Commissaire aux Comptes : désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour les exercices comptables de 2019 à 2024 (6 années) |
| Référence | 2019-17 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet d'arrêter les modalités et les conditions d'exécution du marché de prestations d'audit légal des comptes individuels de la Société Publique Locale d'Efficacité Energétique réalisé par un commissaire aux comptes en vue de leur certification pour la période de contrôle des comptes des exercices comptables 2019-2024 inclus. Ces missions feront l'objet d'un examen contradictoire pour déterminer si elles ne sont pas susceptibles de restreindre l'indépendance de jugement des auditeurs dans le cadre du commissariat aux comptes. Le conseil d'administration de la société proposera la nomination du commissaire aux comptes lors d'une des séances prévues en 2019. Une Assemblée Générale désignera par la suite le commissaire aux comptes retenu. L'objet du marché consiste en la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelés à mener une mission de certification des comptes, le commissaire aux comptes suppléant pouvant être amener à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du Code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès. Le suppléant sera désigné par le titulaire pour la durée du marché et ne pourra pas l'excéder. En cas de retrait du suppléant en cours de marché le titulaire doit en informer la SPL et lui proposer un remplacement qui devra recevoir l'agrément du Conseil d'administration de la SPL. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
6 exercices comptables (de 2019 à 2024), chaque exercice comptable ayant une durée de 12 mois, allant du 1er janvier au 31 décembre. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la remise des offres. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation, avant notification du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. |
| Conditions de participation | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Commissaire aux Comptes |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 4 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 6 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Sté PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE 5 rue Eugène Faure 38000 GRENOBLE Tél : 04 76 22 55 34 stephane.giuga@spl-oser.fr |
| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
15/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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| Marché périodique : | Non |
| Envoi le 24/04/19 à la publication | |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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