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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'ANNONAY
Mme Antoinette SCHERER - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
L'avis implique un marché public.
Objet EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE, SANITAIRE ET VENTILATION (Groupement de commandes
Ville d'Annonay-Agglo Rhône Agglo)
Référence S1902
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Fourniture des prestations relatives à la conduite, à la surveillance, au réglage, à l'entretien et aux travaux de petit entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire (ECS) et de ventilation : contrat P2.
Marché qui se décompose en 2 lots.
Coordonnateur du groupement : Ville d'Annonay.
Durée du marché : 1 an, reconductible tacitement 3 fois un an.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Lot 1 :
PSE 01 : Prestations P2 pour certaines installations de ventilation (cantines des bâtiments scolaires).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Bâtiments avec chaufferie et/ou pompe à chaleur      
N° 2 Chaudières murales et aérothermes gaz      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Financement sur les fonds propres des membres du groupement.
Avance forfaitaire et clause d'intéressement prévues et versées selon les modalités définies dans le marché.
Forme juridique Aucune forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Certificats de qualifications et/ou de qualité
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot n°1 :
- Attestation de capacité délivrée par un organisme agréé et imposée par l'article R543-99 code de l'environnement
- Qualibat 5262 - Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type
de bâtiment supérieur à 1000 m²
Lot n°2 : Qualibat 5261 - Entretien et maintenance d'installation de chauffage avec chaudière
en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m²
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : Valeur technique de l'offre
40 points : Prix
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Visite obligatoire du site selon les modalités définies dans le réglement de la consultation.
Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur la plateforme de achatpublic.com.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli , allez sur http://www.achatpublic.com/
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03.Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65, mèl : greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 29/04/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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