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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation des contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de la commune de Marignier
Référence MARCHE 2019_T01
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Les caractéristiques du contrat sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Code CPV principal 71315400 - Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Code CPV complémentaire 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
  71631100 - Services de contrôle de machines
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Voir dossier de consultation des entreprises
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur
Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous traitants seront payées dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans les conditions des articles L2192-10, R2192-10 à R2192-23 du code de la commande publique
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : voir dossier de consultation des entreprises
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

La valeur technique de l'offre sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, pondérés comme suit :
- organisation et méthodes d'intervention que le candidat propose de mettre en place pour assurer un contrôle de qualité (y.c. fourniture d'un rapport type contrôle électrique) : 20 points/50
- organisation visant à l'assistance à postériori du maître d'ouvrage dans le suivi des levées de réserves (émanant par exemple du contrôleur technique…) : 20 points/50
- démarche environnementale mise en oeuvre dans l'exécution des prestations : 10 points/50
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dématérialisation de la procédure : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
Durée du contrat : 1 an à compter de sa date de notification au titulaire, reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction
Type de contrat : accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum en valeur comme suit :
- période allant jusqu'au 31/12/2019 : maximum : 25 000.00 €HT
- pour chaque année de reconduction éventuelle : maximum : 25 000.00 €HT
Modalités de délivrance du dossier de consultation des entreprises : le dossier est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante :
http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée.
Modalités de remise des offres : la transmission des documents composant le dossier d'offre s'effectue par la voie électronique et est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr
Visite de sites : facultative
Renseignement complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/19 à 11h12

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