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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
M. JEAN CONREAUX - MAIRE
Mairie
Saint-Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de voirie / programme 2019
Référence 2019-02
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Saint Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Durée 1 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5% constituée à première demande est prévue au marché.
Elle pourra être remplacée par une caution bancaire du même montant, qui devra être fournie par l'entreprise au plus tard lors de la présentation de la première demande de paiement (situation ou acompte).
Les cautions présentées après règlement du premier paiement ne seront pas acceptées.
Financement Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, et financés par le budget de la collectivité (M 14).
Le règlement des sommes dues sera effectué par mandatement administratif, dans les 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de VALLOUISE-PELVOUX
Mairie
Saint Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
mairie@vallouise-pelvoux.fr

techniques
Commune de VALLOUISE-PELVOUX
Mairie
Saint Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
mairie@vallouise-pelvoux.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de VALLOUISE-PELVOUX
Mairie
Saint Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
mairie@vallouise-pelvoux.fr
Offres Remise des offres le 28/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de VALLOUISE-PELVOUX
Mairie
Saint Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
mairie@vallouise-pelvoux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 21/05/19 à la publication

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