Page chargée le 18/04/24 à 15h23 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. THIERRY LAGNEAU - PRESIDENT
ROUTE D'ENTRAIGUES
BP 70058 - 84702 SORGUES
Tél : 04 90 39 71 45
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de repas préparés pour les personnes âgées
Référence 01/2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 12 mois
Code CPV principal 55320000 - Services de distribution de repas
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fourniture de repas pour la Résidence Autonomie Le Ronquet les samedi, dimanche, pont de l'ascension, jours fériés et pendant les vacances scolaires de noël en liaison froide      
N° 2 Fourniture de repas pour le portage de repas à domicile en liaison froide      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par mandat administratif
Délai de paiement 30 jours
Budget CCAS et budget Résidence Autonomie "Le Ronquet"
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément délivré par la Direction Départementale des Services Vétérinaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 septembre 1997 fixant les conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social et de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Qualité au regard des échantillons
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.
1)MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur son profil acheteur www.ledauphine-legales.com
Toute offre réceptionnée en dehors du délai imparti ne sera pas recevable.
2)RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'élaboration de leur offre, les candidats devront poser leur question via le profil acheteur www.ledauphine-legales.com
Les candidats devront livrer à titre gratuit au CCAS, la Résidence Autonomie le Ronquet au 350 Rue du Ronquet 84700 Sorgues un échantillon de repas (environ 4 personnes). Ces échantillons devront impérativement être livrés le jeudi 20 Juin 2019 à 10 heures. Si le prestataire actuel souhaite participer au renouvellement du marché, il devra nous livrer le même repas que celui distribué aux administrés.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 27/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Vaucluse Matin

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité