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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
M. PIERRE YVES BONNIVARD - MAIRE
MAIRIE
CHEF LIEU
73130 SAINT COLOMBAN DES VILLARDS
Tél : 04 79 56 35 72 - Fax : 04 79 59 42 81
Objet Exploitation aux risques et périls des GITES DU MARTINAN ET DE LA PIERRE ET DES CENTRES DE VACANCES DES MYRTILLES ET DES MOULINS, par délégation de service public sous la forme d'affermage (Articles L.1411-1 et suivants du CGCT).
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution COMMUNE DE ST COLOMBAN DES VILLARDS
73130
DESCRIPTION Durée du contrat :
Le contrat de délégation de service public est conclu pour une durée estimée à 9 ans.
Date de prise d'effet prévisible de la DSP : 1er septembre 2019.
Moyens mis à disposition par la commune :
Le programme complet des équipements (périmètre de l'exploitation, biens immobilier et mobiliers mis à la disposition de l'exploitant) sera mis à disposition des candidats qui se manifesteront.
Description des prestations principalement confiées au délégataire :
- Confier l'exploitation et l'entretien des ouvrages et des équipements
- Confier la gestion administrative et financière des gîtes
- Confier les mesures de promotion et de communication, accueil clientèle
- Assurer la gestion du personnel en place
- Concernant le personnel, il convient de préciser que l'ensemble des personnels permanents devront être repris par l'exploitant aux mêmes conditions en application de l'article L1224-1 du code du travail
L'intégralité des prestations sera détaillée dans le règlement de consultation.
Code CPV principal 55240000 - Services de centres aérés et de centres de vacances
Code CPV complémentaire 55242000 - Services de centres de vacances
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Contenu du dossier de candidatures :
L'ensemble des pièces fournies dans la candidature sera obligatoirement rédigé en langue française.
Garanties juridiques et financières :
- Une lettre de candidature, datée et signée, permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) ;
- Un pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise ;
- Un extrait Kbis de moins de trois mois ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) ;
- La copie des comptes annuels (bilan, compte de résultat) des trois derniers exercices connus et disponibles certifiés par un expert-comptable pour les sociétés dont l'ancienneté le permet ;
- Le candidat, pourra s'inspirer du contenu ou utiliser les modèles de formulaires marchés publics (Dc1 et Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacité technique et professionnelle :
Chaque candidat devra fournir une note de présentation de son activité, de ses moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement), de son organisation interne, organigramme.
Il fournira la justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévu par les articles L.5212-1, L.5212-2, L. 5212-3, et L.5212-4 du Code du travail.
Cette note comportera tout élément que le candidat estimera utile à l'appréciation de ses garanties techniques et professionnelles et de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, et notamment ses références ou tout autre élément équivalent du candidat dans les activités objet de la délégation ou activités comparables, et des montants des chiffres d'affaires réalisés.
Cette note technique et professionnelle très complète accompagnera la lettre de candidature du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Critères de sélection du candidat :
Examen des garanties professionnelles et financières de chaque candidat, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et la qualité de service aux usagers au regard des éléments du dossier déposé par le candidat.
Présentation d'une liste des références de prestations similaires, à l'objet de la consultation : références gestion de gites/restaurants.
Déroulement de la procédure :
Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, conformément à l'article L.1411-5 du CGCT.
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : http://www.ledauphine-legales.com/
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents du marché.
Réception des candidatures :Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée. L'enveloppe intérieure regroupera les pièces demandées ci-dessus, et portera les mentions suivantes :
«EXPLOITATION DES GITES DU MARTINAN ET DE LA PIERRE ET DES CENTRES DE VACANCES DES MYRTILLES ET DES MOULINS»
et « A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ».
L'enveloppe extérieure, qui renferme exclusivement l'enveloppe intérieure, sera transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Elles pourront également être déposées contre récépissé au secrétariat de la mairie à l'adresse mentionnée ci-après, durant ses horaires d'ouverture au public, (mardi matin de 9 heures à midi et vendredi après-midi de 15 heures à 18 heures)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 07/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

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