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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation du Château Gentilly
Référence 12/2019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'opération consistera en la réhabilitation et l'aménagement d'un bâtiment existant en locaux de formation destiné au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
Il sera également prévu l'aménagement et l'accessibilité aux personnes en situation de handicap.
Les locaux du Rez de chaussée comprendront :
3 salles de cours, des sanitaires, 1 hall avec escalier monumental,1 local détente, 6 bureaux inaccessibles au public, 4 bureaux réservés à la Mairie d'environ 150.00M²
Les locaux du 1er étage comprendront :
3 salles de cours, 1 salle de conférence à des fins de formation, Des sanitaires, 1 local électrique - 1 local informatique, 1 palier au niveau de l'escalier monumental, 1 local d'Accompagnants Educatifs et Socials (AES), 1 salle de visio-conférence inaccessible au public, 1 local Archives
Code CPV principal 45214500 - Travaux de construction de centres de formation continue
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est composé de 14 lots et compte une variant obligatoire "Aménagement des locaux Mairie" pour les lots 7-8-9-11-12-13
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 GROS OEUVRE DEMOLITION       45223220
N° 2 CHARPENTE COUVERTURE       45261100
N° 3 ETANCHEITE       45400000
N° 4 MENUISERIES EXTERIEURES       45421000
N° 5 SERRURERIE       44316500
N° 6 FACADES       45443000
N° 7 MENUISERIES BOIS       45421150
N° 8 CLOISONS PLATRERIE       45421141
N° 9 CARRELAGES       45431000
N° 10 SOLS SOUPLES       45432111
N° 11 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION       45232141
N° 12 ELECTRICITE       45310000
N° 13 PEINTURE       45442100
N° 14 ASCENSEUR       42416100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du code de la commande publique. La garantie à première demande est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie. La collectivité refuse le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article R2191-7 du code de la commande publique.
Financement budget de la ville - paiement par mandat administratif - Délai de paiement : 30 jours
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
2° Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R2142-6 à R2142-14 du Code de la Commande Publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ce du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Notation du critère Prix des prestations (une note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre)
Note = 10 x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre du candidat) x 40 %
Notation du critère Valeur Technique : 60%
La valeur technique sera évaluée selon les sous critères suivants et devra être rédigée obligatoirement sur l'imprimé « Mémoire Technique » joint au dossier de consultation (si ce mémoire n'était pas dûment rempli la valeur technique serait ramenée à 0) ; il pourra être complété par des fiches complémentaires dûment annotées :
Critère 1 : Moyens affectés au chantier 40 %
-Moyens humains mis en oeuvre pour réaliser la mission : l'entreprise communiquera de manière quantitative et qualitative sur l'effectif affecté au chantier en matière d'encadrement et d'opérateurs (les CV et un organigramme seront joints en annexe) ;
-Moyens matériels : l'entreprise communiquera les moyens matériels prévus permettant le respect de la qualité d'exécution et du délai (moyens à décrire qualitativement et quantitativement).
Critère 2 : Organisation du chantier 40%
-Méthodologie détaillée des procédés et moyens d'exécution envisagés lors des travaux
-Présentation détaillée de TROIS (3) opérations du même type
-Présentation des dispositions mises en oeuvre pour respecter la règlementation en matière de protection des travailleurs.
Critère 3 : Approche environnementale 20%
-Note indiquant les mesures prises pour la protection de l'environnement (limitation de l'impact du chantier sur l'environnement, démarche qualité environnementale, gestion et élimination et des déchets, chantier propre, etc.) ;
Le total des 3 sous-critères pondérés sera ramené à une note sur 10 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique :
Note = 10 X (valeur de l'offre du candidat / valeur de la meilleure offre) x 60 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le DCE doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante : www.ledauphine-legales.com.
1)MODALITES DE REMISE DES OFFRES :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique sur son profil acheteur www.ledauphine-legales.com
Toute offre réceptionnée en dehors du délai imparti ne sera pas recevable.
2)RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'élaboration de leur offre, les candidats devront poser leur question via le profil acheteur www.ledauphine-legales.com
L'entreprise ,durant la consultation, devra obligatoirement visiter le site.
Les visites auront lieu :
Le Lundi 24 juin 2019 à 10 heures
Le Jeudi 4 juillet 2019 à 14 heures
Le Vendredi 12 juillet 2019 à 10 heures
Le Jeudi 25 juillet 2019 à 14 heures
Un rendez-vous devra être pris auprès des services techniques au 04.90.39.71.86.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
Greffe du Tribunal
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 13/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

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