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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC
M. Pierre PESCHIER - Maire
1 place de la Résistance
07150 VALLON PONT D'ARC
Tél : 04 75 88 02 06
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES CHEMIN DU SAVEL VALLON PONT D'ARC
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution CHEMIN DU SAVEL
07150 VALLON PONT D'ARC
DESCRIPTION Renouvellement de la desserte en eau potable et maillage du réseau, quartier du Savel.
Mise en oeuvre du système d'assainissement collectif des eaux usées dans le quartier du Savel.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232423 - Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Alimentation en eau potable
- Quartier du Savel : maillage du réseau de d'alimentation en eau potable par la mise en place d'une conduite en PEHD de Ø 58.2/75 mm, sur une longueur de 570 m et de Ø 48.8/63 mm, sur une longueur de 330 m.
- Quartier du Savel: reprise et réfection complète de 14 branchements particuliers existants
Assainissement des eaux usées
- Poste de refoulement du Savel : fourniture et mise en place d'un poste de refoulement équipé de 2 pompes d'un débit unitaire de 10 m3/heure
- Canalisation de refoulement : mise en place d'une conduite en PEHD de diamètre 61.4/75 mm, sur une longueur de 370 mètres
- Extension quartier du Savel: collecte des effluents par une canalisation en polypropylène de diamètre 200 mm, sur 700 ml
- Extension quartier du savel: réalisation de 14 branchements particuliers comprenant une boîte de branchement en P.V.C. ou en polypropylène de diamètre 315 mm à passage direct

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 CANALISATIONS BRANCHEMENTS ACCESSOIRES       45232410
N° 2 POSTE REFOULEMENT       45232423
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie limitée à 5 % du montant du marché est appliquée par le service comptable
sur les acomptes successifs. Cette retenue de garantie est destinée à garantir la bonne
exécution du marché et le recouvrement de toutes les sommes dont les titulaires seraient
reconnus débiteurs au titre du marché, à l'égard des sous traitants notamment.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire. La garantie à première demande ou, le cas échéant, la caution personnelle et solidaire, est constituée pour un montant équivalent à celui de la retenue de garantie.
Le titulaire conserve toutefois la possibilité en cours d'exécution du marché de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si le Maître d'ouvrage y consent, une caution personnelle et solidaire, les montants déjà prélevés au titre de la retenue de garantie étant reversés à l'Entrepreneur après constitution de cette garantie.
La garantie de substitution doit être constituée pour le montant total du marché ou le cas échéant, des tranches affermies à cette date.
Les frais de constitution de la garantie à première demande ou, le cas échéant, de la caution sont à la charge de l'Entrepreneur.
La retenue de garantie est remboursée, ou la garantie à première demande ou la caution est libérée dans le délai de 1 mois qui suit l'expiration du délai de garantie si le Maître d'Ouvrage n'a pas, avant l'expiration de ce délai, notifié, par lettre recommandée au titulaire ou à l'établissement ayant accordé sa caution ou sa garantie à première demande, des réserves concernant les ouvrages à exécuter ou si des réserves ont été émises et levées en totalité avant l'expiration du délai de garantie.
Financement Budget assainissement et budget Eau
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupe-ment solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Visite de chantier: attestation de visite de chantier à demander, visite à effectuer avant le 19/07, rdv auprès de dst@mairie-vallon.com

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations
45 % : Valeur technique de l'offre

Les critères de choix des offres sont pondérés de la manière suivante :
? Prix des prestations 55 points
Le prix le plus bas se verra affecté de la note maximale de 55; les autres offres seront notées de la manière suivante : 55 x (prix le plus bas / prix proposé par le candidat).
? Valeur technique (mémoire) 45 points
Critères techniques Note Maximum
les indications concernant la provenance des fournitures, la qualité des matériaux et produits proposés, la fiche technique de chaque fourniture 14
Maîtrise de l'organisation des travaux : méthodologie de réalisation des travaux, effectifs mis en place, moyens techniques (matériel) mis en oeuvre, adaptation des moyens au contexte du site. Références et quali-fications pour des travaux similaires et de même importance. Respect des délais dans le planning détaillé fourni. 11
Maîtrise de la qualité : prise en compte des caractéristiques du chantier, attestation de compétences AIPR, habilitation de compétence à la sou-dure pour l'électro-soudable, contrôles intérieurs, organisation de la quali-té, des mesures proposées pour assurer la propreté et la sécurité du chantier, indications concernant le développement durable, le recyclage des déblais, des déchets de chantier 14
Certificat de visite et photos du site 4
date de commencement des travaux 2
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE VALLON PONT D'ARC
Juliette Balency Béarn
1 place de la résistance
07150 VALLON PONT D'ARC
Tél : 04755880206

techniques
SDEA
PIERRE CAVAROTTI
6, rue Pierre Filliat
07003 PRIVAS
Tél : 07 85 84 05 58
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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