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Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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GROUPEMENT DE COMMANDES - POUR LES COMMUNES DE : M. René PORRETTA - Maire COMMUNE de OYTIER SAINT OBLAS 1 Place de la Mairie 38780 OYTIER SAINT OBLAS COMMUNE DE CHARANTONNAY 1260 Avenue du Dauphiné 38790 CHARANTONNAY COMMUNE DE BONNEFAMILLE 473 Route des Etangs 38091 BONNEFAMILLE Tél : 04 74 58 26 08
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Oui
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| Objet | Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire des écoles maternelles et élémentaires |
| Référence | 2019-GC-01 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FRK24 |
| Description | Accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée en application des dispositions du code de la commande publique notamment de ses articles L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2131-12 et R. 2181-2 ainsi que des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du même code La Commune de Oytier Saint Oblas est chargée de la gestion de la procédure de passation de l'accord cadre, en tant que coordonnateur dudit groupement. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 12 mois. Valeur minimum estimée (H.T.) : 95 000 euros. Valeur maximum estimée (H.T.) : 155 000 euros. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins conformément à l'article 3.7 du C.C.A.G.-F.C.S. Et à l'article 8.3 du C.C.A.P. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | les prestations, Objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres. |
| Forme juridique | si le groupement Attributaire du marché est un groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères définis ci-dessous : |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix des prestations |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Offres |
Remise des offres le
09/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 17/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud], Le Progrès - Ed. de l'Ain, Le Progrès - Ed. du Rhône |
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