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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DOUSSARD
Mme Michèle Mme LUTZ
Mairie
Rte du Pont Monnet
74210 DOUSSARD
Tél : 04 50 44 30 45 - Fax : 04 50 44 81 75
AVIS RECTIFICATIF DU 11/07/19
Remise des candidatures

Au lieu de :
22/07/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
26/08/19 à 12h00 au plus tard.
II.2.6

Au lieu de :
1 750 000€
Lire :
1 875 000€

II.2.7

Au lieu de :
60 mois
Lire :
60 mois avec variable obligatoire de 96 mois

 

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION (Délégation de service public) portant l'exploitation du port de plaisance de Doussard.(74)
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution 120, route de la plage
74210 DOUSSARD
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION -l'accueil des usagers du port ;
-la gestion des biens et des immeubles ;
-la fourniture de services portuaires :gestion des 43 places du port à sec, gestion de 126 emplacements permanents et saisonniers, et la gestion des accès pour mise à l'eau…;
-l'enseignement à la pratique de la voile
-la gestion des prestataires proposant des services complémentaires (bateau école, natation…)
-l'animation et le développement des actions commerciales valorisant le port. ,
Le service ne comprendra pas d'investissements à la charge du délégataire portant sur les équipements du port, lesquels reviennent à la Commune dans le cadre de l'exécution du contrat de délégation de service public qu'elle a préalablement conclu avec l'Etat. Le délégataire, responsable du fonctionnement du service, l'exploitera à ses risques et périls, conformément au contrat qui sera négocié entre les parties. A ce titre, le délégataire sera autorisé à percevoir, auprès des usagers, un prix correspondant au service rendu.
Code CPV principal 63721200 - Services d'exploitation portuaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et un extrait KBis (ou équivalent) ;
Pièces justificatives et déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du Code de la commande publique ;
Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la commande publique.
Document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Egalement et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties financières.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
XXX

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (y compris moyens matériels et moyens en personnel) ;
présentation d'une liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat datant de moins de trois ans (le candidat a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation et à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public) ;
titres d'études et/ou l'expérience professionnelle du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
XXX
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Candidatures Remise des candidatures le 26/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE DOUSSARD
Charlotte MATHELON, DGS
Mairie
Route du Pont Monnet
74210 DOUSSARD
Tél : 04 50 44 30 45 - Fax : 04 50 44 81 75
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/19 à 16h12

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