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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'ANNONAY
Mme Antoinette SCHERER - Maire
rue de l'hotel de ville
07104 ANNONAY
Tél : 04 75 69 39 64
L'avis implique un marché public.
Objet MAITRISE D'OEUVRE "RENOVATION DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE FONT CHEVALIER MISE EN SECURITE ET EN ACCESSIBILITE"
Référence 201927
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Mission de maîtrise d'oeuvre loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 qui comprend les éléments de mission suivants :
APS, APD, PRO/DCE, EXE Etudes, ACT, EXE travaux, DET, AOR, DIA et SSI.
L'opération comprend de multiples objectifs :
- le passage en ERP de 4éme catégorie pour les deux écoles,
- la mise en accessibilité complète des deux écoles,
- la rénovation des sanitaires garçons et filles de la cours de l'école élémentaire,
- la réfection de l'étanchéité des toitures des deux écoles,
- le réaménagement d'un appartement vacant situé à l'étage de l'école élémentaire, et le remplacement des
menuiserie extérieures de l'appartement du gardien,
- l'installation de bungalows provisoires pour le transfert des classes durant les travaux.
Attention : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Cf dates dans le règlement de la consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : OPC
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Financement sur les fonds propre de la Ville d'Annonay.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Justifications de la forme imposée au vu de la technicité et de la nature des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau minimal exigé : Chiffre d'affaires annuel dans le domaine concerné par le marché : 100 000,00€

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Certificats de qualifications et/ou de qualité

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Compétence Coordination Sécurité Système Incendie (SSI)
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 points : Valeur technique de l'offre
40 points : Prix
Offres Remise des offres le 22/07/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme
www.achatpublic.com
Voie de recours :
En cas de contestation de votre part, sachez que vous disposez des
voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu
aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans
les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant
être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique.
  Envoi le 21/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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