AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX M. JEAN CONREAUX - MAIRE Mairie Saint-Antoine 05340 VALLOUISE-PELVOUX |
Objet | Exploitation du camping d'Ailefroide en délégation de service public |
Référence | 2019-04 |
Type de marché | Services |
Mode | Concession |
Lieu d'exécution |
Hameau d'Ailefroide 05340 VALLOUISE-PELVOUX |
Durée de la concession |
À compter du 01/05/20 Jusqu'au 30/04/25 |
DESCRIPTION | 1.1 intitulé Exploitation du camping d'Ailefroide dans le cadre d'un contrat d'affermage 1.2 Type de marché Contrat de concession sous forme de délégation de service public dans le cadre d'un contrat d'affermage, selon les articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des articles L.1120-1, L.1121-1 à L.1121-4, L.3100-1 et suivants, L.3200-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. 1.3 Description succincte Le camping est implanté dans un environnement d'exception, dans un foncier de qualité, pour partie en zone boisée et pour partie dans des prés, au bord de torrents. Le camping est situé dans le hameau d'Ailefroide, à 1 550 mètres d'altitude, au coeur du Parc National des Ecrins et dans le périmètre du site classé du Pelvoux. Le camping d'Ailefroide, compte 300 emplacements libres disséminés sur une surface de 159 597 m2, dont environ 80% est constituée par des terrains privés loués par la commune. En 2018, le camping a totalisé 44 330 nuitées, pour un chiffre d'affaire global de 293 213 € TTC. Il n'y a pas d'hébergement locatif, et il n'est pas envisageable d'en implanter. 2.2 Critères d'attribution Les offres seront jugées sur la base des critères suivants, au vu des éléments fournis par les candidats dans leur dossier d'offre : - Expérience en matière d'exploitation d'infrastructures du même type et de taille comparable ; - Connaissance de la filière et du territoire ; - Garanties financières, appréciées notamment au vu de la présentation de la caution bancaire ou d'un engagement d'un organisme bancaire et au vu de l'équilibre économique global du projet présenté par le délégataire, sur la base de budgets prévisionnels - Stratégie d'exploitation et de commercialisation du camping ; Conformément au code de la commande publique, les critères ne seront ni pondérés ni hiérarchisés. Les candidats admis à présenter une offre recevront un document programme présentant les caractéristiques qualitatives et quantitatives souhaitées du service, leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentation de leur offre. |
Code CPV principal | 55130000 - Autres services d'hôtellerie |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Le site devra rester à usage de camping classé "tourisme", au minimum en catégorie 1 étoile, pour 300 emplacements tentes et 10 emplacements camping-cars. L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire. Le délégataire sera exclusivement rémunéré par les usagers du camping. Le délégataire devra supporter l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du camping. Le délégataire versera à la commune une redevance annuelle de 90 000 € Hors Taxes pour l'occupation du domaine et des installations immobilières, pour les frais de contrôle de cette délégation et pour les impôts fonciers, soumise à une révision annuelle. La commune réalisera l'ensemble des investissements sur les immeubles. |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de VALLOUISE-PELVOUX Mairie Saint Antoine 05340 VALLOUISE-PELVOUX |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 |
Envoi le 17/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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