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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX
M. JEAN CONREAUX - MAIRE
Mairie
Saint-Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Objet Exploitation du camping d'Ailefroide en délégation de service public
Référence 2019-04
Type de marché Services
Mode Concession
Lieu d'exécution Hameau d'Ailefroide
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Durée de la concession À compter du 01/05/20
Jusqu'au 30/04/25
DESCRIPTION 1.1 intitulé
Exploitation du camping d'Ailefroide dans le cadre d'un contrat d'affermage
1.2 Type de marché
Contrat de concession sous forme de délégation de service public dans le cadre d'un contrat d'affermage, selon les articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et des articles L.1120-1, L.1121-1 à L.1121-4, L.3100-1 et suivants, L.3200-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique.
1.3 Description succincte
Le camping est implanté dans un environnement d'exception, dans un foncier de qualité, pour partie en zone boisée et pour partie dans des prés, au bord de torrents. Le camping est situé dans le hameau d'Ailefroide, à 1 550 mètres d'altitude, au coeur du Parc National des Ecrins et dans le périmètre du site classé du Pelvoux. Le camping d'Ailefroide, compte 300 emplacements libres disséminés sur une surface de 159 597 m2, dont environ 80% est constituée par des terrains privés loués par la commune. En 2018, le camping a totalisé 44 330 nuitées, pour un chiffre d'affaire global de 293 213 € TTC. Il n'y a pas d'hébergement locatif, et il n'est pas envisageable d'en implanter.
2.2 Critères d'attribution
Les offres seront jugées sur la base des critères suivants, au vu des éléments fournis par les candidats dans leur dossier d'offre :
- Expérience en matière d'exploitation d'infrastructures du même type et de taille comparable ;
- Connaissance de la filière et du territoire ;
- Garanties financières, appréciées notamment au vu de la présentation de la caution bancaire ou d'un engagement d'un organisme bancaire et au vu de l'équilibre économique global du projet présenté par le délégataire, sur la base de budgets prévisionnels
- Stratégie d'exploitation et de commercialisation du camping ;
Conformément au code de la commande publique, les critères ne seront ni pondérés ni hiérarchisés.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un document programme présentant les caractéristiques qualitatives et quantitatives souhaitées du service, leur permettant ainsi de constituer un dossier de présentation de leur offre.
Code CPV principal 55130000 - Autres services d'hôtellerie
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession :
Le site devra rester à usage de camping classé "tourisme", au minimum en catégorie 1 étoile, pour 300 emplacements tentes et 10 emplacements camping-cars.
L'exploitation se fera aux risques et périls du délégataire.
Le délégataire sera exclusivement rémunéré par les usagers du camping.
Le délégataire devra supporter l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du camping.
Le délégataire versera à la commune une redevance annuelle de 90 000 € Hors Taxes pour l'occupation du domaine et des installations immobilières, pour les frais de contrôle de cette délégation et pour les impôts fonciers, soumise à une révision annuelle.
La commune réalisera l'ensemble des investissements sur les immeubles.
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats devront établir un dossier en langue française, composé de documents permettant à la collectivité d'apprécier la qualité de la candidature, et notamment :
- Une lettre de candidature présentant les motivations du candidat et son intérêt pour ce camping et les orientations demandées ;
- Une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d'une société existante ou à créer, dont il devra alors être le représentant légal ;
- Un descriptif détaillé de l'entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel, la copie d'une pièce d'identité ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne rentre pas dans le champ des exclusions de plein droit visées par les articles L.3123-1 à L.3123-5 du Code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
La capacité économique et financière des candidats sera appréciée au vu de l'équilibre économique global du projet présenté, sur la base de budgets prévisionnels succincts présentés dans l'offre.
Les candidats retenus devront fournir à l'appui de leur offre une caution bancaire de 45 000 €, ou l'engagement d'un organisme bancaire à leur accorder cette caution dans le cas où leur offre serait retenue.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Expérience en matière d'exploitation d'infrastructures du même type et de taille comparable.
Connaissance de la filière et du territoire.
Les candidats retenus auront à présenter, notamment, un projet définissant et précisant la stratégie d'exploitation et de commercialisation du camping, le nombre et le type de personnels affectés à l'exploitation du camping.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 05/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de VALLOUISE-PELVOUX
Mairie
Saint Antoine
05340 VALLOUISE-PELVOUX
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 17/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

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