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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
M. Monsieur le Président
Bâtiment La Manufacture - 3 Place de la Manufacture
BP 69 - 74152 RUMILLY
Tél : 04 50 01 87 00 - Fax : 04 50 01 87 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux pour des interventions en astreinte pour le service eau et assainissement collectif de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
Référence 2019-RTS-23EA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum (cf. acte d'engagement).
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement sur fonds propres, par virement administratif sous 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les conditions de participation figurent dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2020.
Il pourra être reconduit 2 fois par période de 1 an.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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