AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES M. Jean-Michel COMBET - Président 268, Route du Suet 74350 CRUSEILLES |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires Lot n°2 Transport pour les activités de neige |
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Référence | 2019-SER-09 | ||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure adaptée ouverte (art. L.2123-1 1°, L.2125-1 1° R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). La consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot n°2 « Transport pour les activités de neige ». Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 2 soumissionnaires ayant remis les meilleures offres à l'issue d'une première analyse. |
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Forme | Prestation divisée en lots : Oui | ||||||||||
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre La valeur technique de l'offre sera appréciée sur les sous-critères suivants : - l'organisation et la méthodologie proposées pour assurer la réalisation des prestations et la continuité du service : 20 % - les moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 5% ; - les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations : 15 %. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/09/19 à 12h00 au plus tard. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 24/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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