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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Jean-Michel COMBET - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
L'avis implique un marché public.
Objet Transports collectifs pour les activités scolaires et extra-scolaires
Lot n°2 Transport pour les activités de neige
Référence 2019-SER-09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure adaptée ouverte (art. L.2123-1 1°, L.2125-1 1° R.2123-1 1°, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). La consultation fait suite à une déclaration sans suite du lot n°2 « Transport pour les activités de neige ».
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 2 soumissionnaires ayant remis les meilleures offres à l'issue d'une première analyse.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 2 Transport pour les activités de neige      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement (formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, ou équivalent)
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

La valeur technique de l'offre sera appréciée sur les sous-critères suivants :
- l'organisation et la méthodologie proposées pour assurer la réalisation des prestations et la continuité du service : 20 %
- les moyens humains affectés à l'exécution des prestations : 5% ;
- les moyens matériels affectés à l'exécution des prestations : 15 %.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/19 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 24/07/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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