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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage : Réhabilitation-extension piscine Caneton / Construction d'un centre aquatique
Référence 13/2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
DESCRIPTION La présente consultation, dans le cadre d'un marché de prestation de services, a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du projet de piscine.
Le choix entre réhabiliter la piscine actuelle ou construire un nouvel équipement n'a pas été arrêté par l'équipe municipale.
L'assistant à maitrise d'ouvrage aura une mission d'assistance générale au maitre d'ouvrage qui portera sur les étapes techniques, administratives, juridiques et financières comprenant :
- conduite du projet et coordination des intervenants ;
- suivi technique, juridique, financier et administratif de l'opération.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation est un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du CCP.
Conformément à l'article L2113-11 et R2113-2 du CCP, et au regard des conditions spécifiques d'exécution des prestations, le marché fait l'objet d'un lot unique.
Toutefois, les prestations font l'objet 4 tranches décomposées en phases conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du CCP.
La mission proposée comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles :
-La tranche ferme concerne le préprogramme : état des lieux (phase 1) et études de faisabilité (phase 2),
-La tranche optionnelle 1 concerne le programme (établissement du programme architectural, fonctionnel et technique détaillé du bâtiment)
-La tranche optionnelle 2 concerne l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la consultation et le choix du maître d'oeuvre et l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le choix des entreprises attributaires des travaux
-La tranche optionnelle 3 concerne l'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans la procédure de délégation de service public
Conditions relatives au contrat
Cautionnement une garantie à première demande est exigée en contrepartie du versement de l'avance. Cette garantie devra couvrir 100% du montant de l'avance
Financement Budget communal - Délai de paiement 30 jours - mandat administratif
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
-Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
-Dans un souci de parfaite transparence et d'indépendance, une attestation sur l'honneur relative à l'engagement, du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement de la présente consultation, de ne pas appartenir ou de ne pas être lié de façon directe ou indirecte à une société de délégation de service public, ou de percevoir des revenus commerciaux provenant d'une entreprise ou d'un prestataire susceptibles d'assurer la réalisation des travaux sur l'équipement, ou une branche de l'activité est relative à l'objet de la consultation demandée dans l'offre

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années (DC2) :
- les effectifs moyens annuels du candidat ;
- une présentation de références de prestations équivalentes ;
- les certificats des maîtres d'ouvrage des opérations réalisées ;
- la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Critère prix :
La note maximale de 10 sera attribuée à la meilleure offre puis affectée du coefficient de pondération. Les autres offres seront notées proportionnellement à la meilleure.
(10 x (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre)) x 50 %
Critère valeur technique :
Chacun des 3 sous-critères énoncés ci-dessous sera évalué et noté comme suit :
Absent ou inappropriée = 0 point
Passable = 1 point
Moyen = 3 points
Satisfaisant = 6 points
Très satisfaisant =10 points
De plus, un coefficient de pondération sera appliqué à chacun des 3 sous-critères composant la valeur technique comme indiqué ci-dessous.
Sous critère 1 : Équipe 30%
Sous critère 2 : Méthodologie 40%
Sous critère 3 : Références 30%
Le total des 3 sous-critères pondérés sera une note sur 10 qui servira à l'affectation de la note globale pondérée de la valeur technique :
Note = Note du candidat sur 10 x50 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dans le but de présenter le contenu de leur offre, l'équipe et son organisation, les candidats admis seront appelés à participer à un entretien. Il est impossible au candidat à ce stade d'apporter des modifications et/ou compléments à son offre.
Les dates prévisibles de ces réunions sont fixées les 7 octobre 2019 toute la journée et le 10 octobre 2019 le matin. La durée de chaque entretien est fixée à 45 minutes.
Chaque candidat sera informé de cette date, au plus tard 7 jours avant, par convocation transmise avec accusé de réception.
La non présentation d'un candidat à cette audition vaudra non-conformité de l'offre et élimination du candidat.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
Greffe du Tribunal
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 26/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 26/07/19
Publication aux supports de presse suivants : L'Echo du Mardi

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