AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE L'ARVE ET DE SES AFFLUENTS (SM3A) Monsieur le Président 300 chemin des Prés Moulin 74800 Saint Pierre en Faucigny Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 180 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 2019-PI-18 Délimitation des espaces de bon fonctionnement (EBF) des cours d'eau du bassin versant de l'Arve (74) |
Référence | 2019-PI-18/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
Code CPV complémentaire | 71222200 - Services de cartographie des zones rurales |
71335000 - Études techniques | |
79311000 - Services d'études | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans. La durée de la période initiale des prestations de 2 ans. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 90 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 180 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Caractéristiques techniques de l'offre 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
techniques Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents Labrosse Lydie 300 chemin des Prés Moulin 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses Affluents Labrosse Lydie 300 chemin des Prés Moulin 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY Tél : 04 50 25 60 14 - Fax : 04 50 25 67 30 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
Envoi le 09/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/08/19 à 17h12 |
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