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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CHARVIEU-CHAVAGNEUX
M. Gérard DEZEMPTE - Maire
4 avenue Alexandre Grammont
38230 Charvieu-Chavagneux
Tél : 04 72 46 19 80
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Contrôle, pose, branchement et dépose de motifs d'illuminations
Référence 19CHARVIEU09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 12 mois
Code CPV principal 51110000 - Services d'installation de matériel électrique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant maximum HT sur la durée maximum de l'accord cadre est de 200 000 € HT. La durée maximum de l'accord cadre est de 3 ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
http://marchespublics.ledauphine-legales.com. Les modalités de transmission
des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de
consultation.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour
cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les
formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou le
Document Unique de Marché Européen (DUME). L'accord-cadre est conclu
pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la
date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à
son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de
chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations relatives aux voies de recours sont précisées au règlement de consultation
  Envoi le 21/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. [38 Nord et 38 Sud]

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