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Le Dauphiné Libéré
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES M. Michel FRUGIER - Président 1500 boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS
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| Objet | Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation du bar self et des salles hors sac du stade de neige de Aillons Margériaz 1400 par convention. |
| Référence | 19FS-0042-M |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK27 |
| DESCRIPTION | Les biens immobiliers se composent de locaux dans un bâtiment polyvalent et s'étagent sur trois niveaux : -premier niveau : des locaux équipés à usage de bar self comprenant une cuisine aménagée de 168m2, une salle de bar-restaurant de 237 m2, un espace de vente à emporter de 12m2, un sas d'entrée de 4 m2 ; des sanitaires et un local poubelle. Une terrasse en front de neige de 372 m2 -deuxième niveau : deux espaces à usage de salles hors sac -deuxième et troisième niveau : un appartement de 105m2 sur deux niveaux. Le restaurant est doté d'une licence de 4ère catégorie (mise à disposition par le demandeur dans le cadre de cette exploitation). |
| Code CPV principal | 55330000 - Services de cafétéria |
| Quantité ou étendue |
Nature du titre d'autorisation d'occupation du domaine public : La convention est une autorisation temporaire d'occupation du domaine public selon les conditions définis aux articles L.2122-1 à L.2122-9, L.2125-1 à L.2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et L.1311-5 à L.1311-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : les recettes d'exploitation constituent la seule rémunération du délégataire, lequel reverse par ailleurs une redevance d'exploitation. Durée du contrat : La durée de la présente autorisation est consentie pour trois années à compter de la signature de la présente. Soit du démarrage de la saison hivernale 2019/2020 (dates ouverture de la station, à titre indicatif : des vacances scolaires de Noël 2019 à fin mars début avril 2020) puis saisons 2020-2021 et 2021-2022. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Caution bancaire exigée |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public donnant lieu à la signature d'une convention portant droits et obligations du preneur |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
| Renseignements |
administratifs SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DES BAUGES 1500 boulevard Lepic 73100 AIX-LES-BAINS Tél : 06 08 50 30 90 techniques SEM DES BAUGES Direction 73340 AILLONS LE JEUNE Tél : 06 88 07 24 30 |
| Documents |
Documents payants : Non |
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Remise des plis le
30/09/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les renseignements complémentaires devront être effectués par le biais de la plateforme de dématérialisation qui permet aux candidats de poser des questions en suivant les procédures indiquées par le site. Il sera répondu aux questions par la même voie dans un délai maximum de 48 h. Les candidats seront avertis de la rédaction d'une réponse par mail, et seront invités à consulter la plateforme. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 22/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Ed. 73, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie, Eco Savoie Mont Blanc - Ed. 73 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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