Page chargée le 25/04/24 à 08h46 heure de Paris
ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SORGUES
M. Thierry LAGNEAU - Maire
Route d'Entraigues
BP 20310 - 84706 Sorgues
Tél : 04 90 39 71 00 - Fax : 04 84 25 80 28
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE D'ACQUISITION VEHICULES
Référence 14/2019
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
Durée 2 mois
DESCRIPTION Le marché est décomposé en 3 lots :
Lot 1 : Fournitures de 3 véhicules d'occasion de même marque,
Lot 2 : Fourniture d'un véhicule utilitaire,
Lot 3 : Fourniture d'un véhicule neuf pour la Police Municipale
Les délais de livraison :
Lots 1 et 2 : Deux mois à compter de la notification du marché
Lot 3 : Trois mois à compter de la notification du marché
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Fournitures de 3 véhicules d'occasion utilitaire      
N° 2 Fourniture d'un véhicule utilitaire      
N° 3 Fourniture d'un véhicule neuf Police Municipale      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Mandat administratif - Délai de paiement 30 jours. Budget de la commune
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conformément à la lettre de consultation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Délai de livraison

- Prix :10 X (valeur de la meilleure offre / valeur de l'offre jugée) x 60%
- Délai de livraison 40% : Les offres seront jugées selon la notation suivante :
Une note /4 sera attribuée selon les éléments suivants :
Absent ou inapproprié = 0
Passable = 1
Moyen = 2
Satisfaisant = 3
Très satisfaisant = 4
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conformément au décret n°2014-1097 du 26 septembre 2014 et paru au Journal Officiel du 28 septembre 2014, le candidat ne devra pas produire de nouveau les documents qui lui auront déjà été demandés dans le cadre d'une précédente procédure dans les douze derniers mois et qui demeurent valables.
En outre, le Pouvoir Adjudicateur ne pourra exiger des renseignements ou documents justificatifs qu'il aurait la possibilité d'obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Le cas échéant, le candidat indiquera le portail utilisé
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
Greffe du Tribunal
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
  Envoi le 27/08/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Vaucluse Matin

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité