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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE

MARIGNIER
M. Le Maire
Mairie
43, avenue de la Mairie
BP 303 - 74970 MARIGNIER
Tél : 04 50 34 60 22 - Fax : 04 50 34 68 77
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 7 500,00 € et 55 000,00 €
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Annuel
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture d'hydrocarbures (fioul pour les bâtiments communaux et gazole non routier pour engins de chantier et matériels agricoles)
Référence MARCHE 2019_T12
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
DESCRIPTION Les caractéristiques sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises
Code CPV principal 24321000 - Hydrocarbures
Code CPV complémentaire 09135100 - Fioul domestique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conformément au dossier de consultation des entreprises
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de l'acheteur
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique Le contrat sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement d'opérateurs économiques.
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat
Conformément à l'article R2142-23 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le contrat
En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : Délai de livraison
20 % : Qualité des produits proposés

Précisions sur les critères de sélection des offres :
Prix des prestations (au vu de l'acte d'engagement) : 60 %, critère pondéré comme suit :
- prix remisé pour le fioul domestique supérieur (50 points sur 60)
- prix remisé pour le Gazole non routier (GNR, 10 points sur 60)
Délai de livraison (au vu de l'acte d'engagement) : 20 %, critère pondéré comme suit :
- délai de livraison en cas d'urgence (10 points sur 20)
- délai de livraison « normale » (10 points sur 20)
Qualité des produits (au vu des fiches et autres documentation technique « produits ») : 20 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DEMATERIALISATION : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations concernant cette consultation sont effectués par des moyens de communication électronique, via le profil d'acheteur de la commune dont l'adresse est : http://www.mp74.fr
MODALITES DE DELIVRANCE DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : le dossier est disponible gratuitement à l'adresse électronique du profil d'acheteur suivante : http://www.mp74.fr
/! L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées.
/! Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier n'est autorisée
MODALITES DE REMISE DES OFFRES :la transmission des documents composant le dossier d'offre s'effectue par la voie électronique et est effectuée sur le profil d'acheteur de l'acheteur public, à l'adresse URL suivante : http://www.mp74.fr
DUREE DU CONTRAT : 1 an à compter du 6 décembre 2019. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite de 3 ans de reconduction.
MONTANT DU CONTRAT : minimum : 7500 €HT par an ; maximum : 55 000 €HT par an
RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres et en temps utile, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.mp74.fr.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant téléchargé le dossier après identification.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/08/19 à 12h12

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