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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CTE DE CNES DES QUATRE RIVIERES
M. Bruno FOREL
3 Place de la Mairie
74250 MARCELLAZ EN FAUCIGNY
Tél : 04 50 31 46 95
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DES QUATRE RIVIERES
Référence CC4R19Dechetterie
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 28 chemin de la Ferme SAILLET
74250 FILLINGES
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'Exploitation des déchetteries intercommunales de la Communauté de communes des Quatre Rivières à compter du 1er janvier 2020.
Le présent marché est un marché de prestations de services.
Le marché comprenant des prestations régulières mais également des prestations ponctuelles, et l'étendue des besoins à satisfaire pour ces dernières ne pouvant être clairement établie, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande sur appel d'offres ouvert passé en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  90511000 - Services de collecte des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets issus des sites de déchetteries du territoire de la Communauté de Communes des Quatre Rivières
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets
Description : Mise à disposition des contenants, compactage, évacuation, transport et traitement des déchets pour les deux sites de déchetteries du territoire de la Communauté de communes des Quatre Rivières
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Marché de 12 mois reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Fonds Communautaires : Non 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/10/19
Lieu : MARCELLAZ
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Sites actuels des déchetteries :
- Déchetterie de Fillinges : 1665 route du chef-lieu, 74250 FILLINGES
- Déchetterie de Saint-Jeoire : ZA de la Pallud, 158 rue de la Pallud, 74490 SAINT JEOIRE
N.B : Le site de la déchetterie de Fillinges est amené à être remplacé en cours de marché par une nouvelle déchetterie en cours de réalisation sur la commune de PEILLONNEX (74250), dans l'extension de la Zone d'Activités des Tattes située à VIUZ-EN-SALLAZ (74250). Les prestations attendues sur le futur site de PEILLONNEX seront identiques à celles attendues sur le site actuel de FILLINGES. Cette modification ne pourra faire l'objet d'avenants au présent marché.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Quatre Rivières
Grégoire MONMIREL
28 chemin de la Ferme SAILLET
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 31 46 95
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 30/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/08/19 à 13h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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