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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TAIN L'HERMITAGE
M. Xavier ANGELI - Maire
2 avenue du Président Roosevelt
BP 80054 - 26603 Tain l'Hermitage
Tél : 04 75 08 30 32 - Fax : 04 75 07 16 31
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de voirie et de peinture routière pour l'entretien et l'amélioration de la voirie communale
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Type de marché: accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique
Découpage en lots :
Lot 1 Travaux de voirie
Lot 2 Travaux de peinture routière
Variante non autorisée
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les besoins seront définis dans le programme de chacune des opérations lancées par la commune qui donneront lieu à l'émission d'un bon de commande par opération ; les montants annuels minimum et maximum sont les suivants :
Lot 1 Travaux de voirie Sans minimum 500 000 € HT
Lot 2 Travaux de peinture routière 5 000 € HT 30 000 € HT
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux de voirie     500 000
N° 2 Travaux de peinture routière   5 000 30 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Tain l'Hermitage
2 avenue du Président Roosevelt
CS 80054
26603 Tain l'Hermitage
Tél : 04 75 08 90 51

techniques
Mairie de Tain l'Hermitage
2 avenue du Président Roosevelt
CS 80054
26603 Tain l'Hermitage
Tél : 04 75 08 90 51 - Fax : 04 75 07 79 71
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/09/19 à 16h00
Offres Remise des offres le 30/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 03/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

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