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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU MONT BLANC
M. Georges MORAND - Président
648 chemin des Prés Caton
P.A.E du Mont-Blanc
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 12 10
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public de prestation de service
pour la conception et la réalisation de médias de visite en autonomie de valorisation des patrimoines (Combloux, Megève, Passy)
Référence 2019-16
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Durée 32 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle - PSE est prévue. Le candidat a l'obligation de chiffrer cette PSE, qui sera retenue ou non par le pouvoir adjudicateur, sans avoir à en justifier le motif.
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations sont financées par le budget général (ressources propres) du pouvoir adjudicateur.
Les paiements sont effectués par la CCPMB par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret du 25 mars 2016, de l'article 37 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir tel qu'il est indiqué ci-dessus.

En application des dispositions de l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critère n° 1 : «Organisation de la prestation » sur 60 points (60% de la note finale)
L'organisation de la prestation sera appréciée au regard du descriptif technique adressé par chaque candidat à partir de la note méthodologique et en fonction des sous-critères suivants :
o Pertinence de la méthodologie pour chaque phase de la mission : note sur 10 avec coefficient de 2
o La méthodologie concernant la maintenance, assistance : note sur 10 avec coefficient de 1
o Qualité, expérience, références et importance des moyens humains et techniques mis à disposition : note sur 10 avec coefficient de 2
o Pertinence du matériel proposé et des livrables proposés : note sur 10 avec coefficient de 1
Chaque sous-critère est noté en application du barème suivant :
Nul = 0
Très insuffisant = 2
Insuffisant = 4
Moyen = 6
Bon = 8
Très bon = 10
La note globale de chaque candidat sera déterminée de la façon suivante : les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant.
Critère n° 2 : « Prix » sur 40 points (40% de la note finale)
L'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points.
Après avoir écarté les offres anormalement basses, la formule utilisée pour comparer les prix est la suivante :
Note attribuée au candidat pour le prix proposé = 40 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'entreprise notée)
Le pouvoir adjudicateur retient la note correspondante dans le cadre de l'analyse.
L'analyse des offres prend fin avec l'addition des notes des critères n°1 et 2. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429016 - Fax : 0476518944
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/19 à 10h12

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