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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MORILLON
M. Alain DENERIAZ - Maire
Chef-Lieu
74440 MORILLON - 74440
Tél : 04 50 90 69 46
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre : aménagement d'un cabinet médical , rénovation et amélioration de l'efficacité énergétique au sein d'un bâtiment public communal de la commune de Morillon.
Référence 071900919MP002
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La mission de maîtrise d'oeuvre est constituée des éléments suivants :
- Une mission de base :
DIA ( Etudes de diagnostic)
APS ( Avant-projet sommaire)
APD ( Avant-projet définitif)
PRO ( Projet)
EXE ( Etude d'Exécution)
ACT ( Assistance pour la passation des contrats de travaux)
DET ( Direction de l'Execution des marchés de travaux)
AOR ( Assistance aux opérations de réception)
- Mission complémentaire
OPC ( Ordonnancement Pilotage et Coordination du chantier)
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie par le comptable ou cautionnement bancaire
Financement Budget principal de la commune
Paiement par mandat administratif
Forme juridique Le marché sera conclu avec des prestataires uniques, groupés solidaires ou conjoints
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
- Certificat(s) de qualité et de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  • Annexe matérielle :
    Les annexes se trouvent dans le dossier DCE
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/19 à 15h00
Lieu : Morillon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 10h13
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

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