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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M. Jean-Michel COMBET - Président
268, Route du Suet
74350 CRUSEILLES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Services d'assurance pour la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Référence 2019-SER-19
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Options Oui
Des variantes supplémentaires et alternatives à l'initiative de l'acheteur sont prévues pour les lots n°1, 2 et 3.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique des prestations
45 % : Prix

La valeur technique sera appréciée sur les sous-critères suivants:
- Pour le lot 1:
Biens assurés (5 pts)
Evénements garantis (5 pts)
Montant des garanties (5 pts)
Méthode d'indemnisation (5 pts)
Franchise (5 pts)
- Pour le lot 2:
Structure du contrat (5 pts)
Etendue des garanties (10 pts)
Montant des garanties (5 pts)
Franchise (5 pts)
- Pour le lot 3:
Véhicules assurés (5 pts)
Garanties accordées (5 pts)
Garanties annexes (5 pts)
Gestion du contrat (5 pts)
Franchise (5 pts)
- Pour le lot 4:
Etendue des garanties (10 pts)
Montant des garanties (10 pts)
Seuil d'intervention (5 pts)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 10h12

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