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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DU MONT BLANC
M. Georges MORAND - Président
648 chemin des Prés Caton
P.A.E du Mont-Blanc
74190 PASSY
Tél : 04 50 78 12 10
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de prestation de services d'assurance
Référence 2019_18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 648 chemin des Prés Caton
74190 PASSY
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché est décomposé en 5 lots.
Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens
Lot n°2 : Assurance Flotte automobile et auto missions
Lot n°3 : Assurance Responsabilité civile et RCMO
Lot n°4 : Assurance Protection juridique et fonctionnelle
Lot n°5 : Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS       66515000
N° 2 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - AUTO MISSIONS       66514110
N° 3 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE       66516400
N° 4 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT       66516400
N° 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE       66513100
Conditions relatives au contrat
Financement - Mode de paiement
Les prestations, objet du présent marché, seront payées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement administratif.
- Délai de paiement (articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique)
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans le délai prévu aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique, fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai mentionné aux articles L 2192-10 et R 2192-10 du Code de la commande publique fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :
- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),
- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent :
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
La coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du présent règlement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Conformément aux articles R.2143-3, R.2142-3 et R.2142-4, R 2143-6 à R 2143-12 et R 2143-16 du Code de la commande publique, il est demandé aux candidats les renseignements suivants :
- Lettre de candidature ou DC1
Le candidat utilise et fournit le DC 1 ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire
- Déclaration du candidat ou DC2
Le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
- Capacités économiques et financières:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
- Capacités techniques et professionnelles
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Qualité technique de l'offre tenant compte éventuellement des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1
35 % : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 16 - Fax : 04 76 51 89 44
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 18h12

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