Avis diffusé sur le portail de :
Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VAL'EYRIEUX M. Jacques CHABAL - Président 21 avenue de Saunier BP 55 - 07160 LE CHEYLARD Tél : 04 75 29 19 49 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie sur la zone d'activités de Rascles sur la commune de ST AGREVE pour le compte de la Communauté de communes Val'Eyrieux |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK22 |
DESCRIPTION | Le programme est à voir en détail sur le DCE |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera constituée.Celle-ci sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. |
Financement | Opération portée sur le budget général et financée par des subventions et des fonds propres.Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception des factures. |
Forme juridique | Les candidats ne peuvent pas se présenter en tant que candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement accepté est un groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Voir RC |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
31/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 08/10/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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