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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS
Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente
23 grande rue
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Aménagement territoire ;
Objet Maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur la rivière la Follaz à Lullin
Référence 2019-013
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur la rivière La Follaz à Lullin.
Mission de maîtrise d'oeuvre complète études et suivi de chantier pour des travaux en rivière comprenant, protection des berges, réhabilitation d'ouvrages hydrauliques et éradication d'espèces exotiques invasives sur la rivière La Follaz.
La mission est constituée des éléments suivants :
Phase d'études et dossiers réglementaires (tranche ferme)
- Avant-projet (AVP) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
La mission comprend aussi les éléments suivants:
Etablissement des dossiers réglementaires exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage et l'assistance au maître de l'ouvrage lors de la procédure. Le projet est assujetti à la loi sur l'eau (régime de déclaration) et à déclaration d'Intérêt Général. Cette mission complémentaire ne comprend pas d'étude d'impact sur l'environnement, ni de dossier d'autorisation Loi sur l'Eau.
Consultation des entreprises de travaux et suivi de chantier (tranche optionnelle)
- Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
- Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;
- Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Forme
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet de 2 tranches :
Phase d'études et dossiers réglementaires (tranche ferme)
Consultation des entreprises de travaux et suivi de chantier (tranche optionnelle)
Enveloppe financière des travaux 48 000.00 euros HT (en chiffres)

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Financement Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Mandat administratif.
Forme juridique Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les compétences techniques du candidat devront couvrir les domaines d'expertise suivants :
- Hydraulique, notamment hydraulique torrentielle, modélisation,
- Conception d'ouvrage hydrauliques et de génie civil,
- Réalisation d'étude environnementales, réglementaires, de dossiers soumis à enquête publique,
- Réalisation de documents graphiques et documents SIG.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DU CHABLAIS
23 GRANDE RUE
74200 THONON LES BAINS
Tél : 04 50 04 24 24

techniques
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
SOULARUE Camille
23 GRANDE RUE
74200 THONON-LES-BAINS
Tél : 04 50 04 24 24
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 22/10/2019.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/19 à 17h12

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