Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation a exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indications et documents requis:
- Lettre de candidature signée par le candidat ;
- Le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Extrait K-Bis ;
- Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 et que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exacts ;
- Pour les personnes assujetties (article L 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations ;
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2018.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres d'affaires globaux concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession de service public au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
- Bilans et compte de résultat concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession pour les trois derniers exercices disponibles;
- double caution personnelle exigée;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indications des informations et documents requis :
- Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière de gestion en rapport avec l'objet de la concession de service public ;
- Références du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public ;
- Renseignements relatifs à la qualification professionnelle dont le candidat dispose et notamment : permis d'exploitation d'un débit de boissons, formation suivie en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ou, à défaut, engagement du candidat à suivre ces formations si son offre est retenue ;
- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation a la diligence du candidat (lettre de référence...). Une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer les missions dévolues.

• Dossier de Consultation des Entreprises