AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES ARVE ET MONTAGNES M. Gilbert Catala - Président rue du Pré Bénévix 74300 Cluses cedex Tél : 04 57 54 22 00 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Services d'assurances pour la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes | |||||||||||||||||||||||||
Référence | S-PA-2019-28/MA | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Communauté de communes Cluses Arve et montagnes 3, rue du Pré Bénévix 74300 CLUSES |
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DESCRIPTION | La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes à compter du 01/01/2020. Attribution d'un marché pour chaque lot. | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. | |||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. | |||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique 45 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 14/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/10/19 à 14h12 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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