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ledauphine.marchespublics-eurolegales.com Avis diffusé sur le portail de : Le Dauphiné Libéré
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

NANCY-SUR-CLUSES
M. Alain ROUX - Maire
99 rue de la Mairie
74300 NANCY/CLUSES
Tél : 04 50 90 94 90 - Fax : 04 50 90 96 46
L'avis implique un marché public.
Objet Services d'assurances pour la commune de Nancy-sur-Cluses
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Nancy-sur-Cluses à compter du 01/01/2020. Attribution d'un marché pour chaque lot
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes      
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes      
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes      
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, fournir une déclaration sur l'honneur certifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et être en règle au regard du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Moyens techniques et humains
- Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
- Attestation d'inscription à l'ORIAS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/11/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 15/10/19 à la publication

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